Mentions Légales

Éditeur du site :

Nom de l’entreprise : Alter égal
Forme juridique : Association
Siège social : 14 rue Passet, 69003 Lyon
Email : contact@alter-egal.fr
Téléphone : 04 75 56 80 90

Hébergement :

Nom de l’hébergeur : Nuxit
Adresse de l’hébergeur : 97 Rue Général Mangin, 38100 Grenoble
Téléphone de l’hébergeur : 04 86 57 60 00
Email de l’hébergeur : commercial@nuxit.com

Propriété intellectuelle :

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Données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

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Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site alter-egal.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

Les principales lois concernées :

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).